Contrat vendeur Okoumé Mall

CONTRAT VENDEUR SUR LA MARKETPLACE OKOUME MALL

Le présent contrat est signé le (date et lieu de signature) et entre en vigueur à compter de cette date :

Entre

La société CN DISTRIBUTION, NIF : 56199Y
– Numéro de TVA Intracommunautaire : 01-2020-A10-00336
– Adresse : NZENG AYONG, 1049, Libreville – Gabon
– Téléphone: 00241 074 29 59 94
– Adresse mail : cnbggabon@gmail.com

Dument représentée aux fins des présentes par son gérant.

Nom de la boutique : …………………………………………………………………………………………………………….

Raison sociale : ………………………………………………………………………………………………………………

Siège social : ………………………………………………………………………………………………………………

Registre du commerce : …………………………………………………………………………………………………………….

Matricule Fiscale : ………………………………………………………………………………………………

Représenté(e) par : ……………………………………………………………………………………………………………….

Pièce d’Identité : ………………………………………………………………………………………………………………

(« Vendeur »).

Tandis que

(A) CN DISTRIBUTION exploite une plate-forme de commerce électronique comprenant un site Web et une application mobile (« Marketplace ») pour la vente et l’achat de produits de consommation.

(B) Le vendeur souhaite utiliser la Marketplace OKOUME MALL pour la vente de ses produits. Les parties conviennent que les conditions générales d’utilisation de la Marketplace pour les acheteurs et les vendeurs référencés ici dans le présent contrat constituent l’intégralité de l’accord entre les parties qui annule et remplace tous les précédents contrats et/ou documents signés antérieurement par les parties.

Conditions Générales du Vendeur

Introduction

CN DISTRIBUTION (« OKOUME MALL » ou « nous ») exploite une plate-forme de commerce électronique composée d’un site Web et d’une application mobile (« Marketplace pour la vente et l’achat de divers produits de consommation au Gabon (« Territoire »).
Les présentes conditions générales applicables de vente s’appliquent à tous les vendeurs sur notre Marketplace avec nos conditions générales d’utilisation de la Marketplace.

Si vous vous inscrivez et enregistrez sur notre Marketplace en tant que vendeur :

Vous acceptez ces présentes conditions générales du vendeur, les conditions générales, et les codes, politiques et directives de OKOUME MALL, tels qu’ils peuvent être modifiés par OKOUME MALL de temps à autre et qui font partie intégrante des conditions selon lesquelles vous pouvez utiliser notre Marketplace ;

Boutiques du vendeur

Si vous vous inscrivez sur notre Marketplace en tant que vendeur, vous pourrez créer une boutique sur la Marketplace en utilisant le portail « Créer votre boutique ».

Vous serez seul responsable de votre boutique créée sur notre Marketplace, de vos annonces, de vos listes, de vos produits et de leur description

Dans la mesure requise par la loi applicable, vous devez vous enregistrer auprès des autorités fiscales compétentes et payer toutes les taxes pertinentes et nécessaires en rapport avec votre activité et la vente de vos produits.
Vous comprenez et acceptez que vous ne pouvez ouvrir qu’un seul compte sur le portail Créer votre boutique pour une raison commerciale légitime et cela sera déterminé à la discrétion de OKOUME MALL. Vous devez informer OKOUME MALL si vous (ou une personne ou entité liée à vous) ouvrez un compte sur le portail « Créer une boutique ».

Vous devez gérer vos activités sur notre Marketplace :

Avec compétence et soin, et en coopérant et en agissant de bonne foi envers OKOUME MALL et les acheteurs ;
Sans préjudice de nos autres droits, nous nous réservons le droit de rejeter, de ne pas publier et / ou de supprimer sur notre Marketplace toute boutique du vendeur qui enfreint les présentes conditions générales du vendeur, les conditions générales ou tout code, politique et directive de OKOUME MALL.

Listes des produits et inscription

Vous serez responsable de la liste de vos produits et de leur description sur notre Marketplace, en téléchargeant sur le portail « Tableau de bord » une « page produit » complète qui comprendra des prix détaillés, des informations et descriptions détaillées, des spécifications et des images conformes pour chaque produit.
Vous ne pouvez pas publier plus d’une liste pour chaque produit.
Vous acceptez d’être seul responsable de toutes les listes de produits inscrites sur notre Marketplace et vous vous engagez à accepter que toutes ces listes doivent :
Être de bonne foi concernant les produits qui doivent être conformes aux catégories et règles énoncées sur le site ;
Les listes qui sont soumises pour inscription et publication sur notre Marketplace peuvent être examinées et approuvées individuellement, à la discrétion de OKOUME MALL, avant leur inscription et publication sur la Marketplace, et vous reconnaissez et acceptez qu’il peut y avoir un délai entre la soumission de la page du produit et la publication de la page du produit sur la Marketplace, en raison du temps nécessaire aux opérations de contrôle de qualité de OKOUME MALL.
Vous devez tenir vos listes de produits et leur description à jour. En particulier, vous devez désactiver toute liste concernant les produits qui ont cessé d’être disponibles.

Les produits

Les seuls produits qui peuvent faire l’objet d’une inscription et qui peuvent être listés sur notre Marketplace sont des produits entrant dans les catégories de produits spécifiées sur notre Marketplace.
Vous ne devez pas faire de la publicité, acheter, vendre ou fournir sur notre Marketplace tout produit qui :
Enfreint une loi ou un règlement, ou porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de toute personne, ou donne lieu à une action en justice contre toute personne, dans chaque cas dans toute juridiction et en vertu de toute loi applicable ;
Ou se rapporte aux : drogues, stupéfiants, stéroïdes ou substances contrôlées ; pornographie ; matériel obscène, indécent ou sexuellement explicite ; épées, armes à feu ou autres armes ; munitions pour toute arme; ou des articles qui sont autrement prohibés en vertu de la « Politique sur les produits prohibés et restreints » accessible sur le portail « Tableau de bord », telle que modifiée de temps à autre, ou de toute loi applicable.
Nous appliquons une approche de tolérance zéro pour les produits contrefaits et toute tentative de vente de produits contrefaits sur notre Marketplace

Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en TTC (toutes taxes comprises) dont la TVA et toutes autres taxes applicables à la transaction et dans la monnaie du Territoire.
Le prix de vos produits doit être conforme à toutes les lois applicables, y compris les lois sur la concurrence.

Commande, emballage et livraison

Dès réception d’une confirmation de vente de OKOUME MALL, vous vous engagez à :
Traiter la commande en emballant et en étiquetant le (s) produit (s) ; et
Les mettre à la disposition de notre équipe de ramassage de produits qui les acheminera dans notre point de dépôt (Drop-off), conformément aux délais à nos heures d’ouverture
Nous pouvons inspecter tout ou partie des produits que nous recevons et nous nous réservons le droit de vous retourner tout produit qui n’a pas réussi à passer nos contrôles de qualité ou toute autre exigence.

Garantie et retours de produits

Okoumé Mall se réserve le droit de vous retourner le produit commandé et payé dans un délai de 7 jours à compter de la date du paiem0ent du produit dans le cas où la commande ne correspond pas à l’attente effective du client et qu’il ait été retourné dans nos locaux.

Commissions et frais

Nous rachetons les produits de votre boutique au tarif de vente que vous avez fixé après avoir retiré nos commissions.
En cas de promotion prise en charge et financée par OKOUME MALL, la commission sera calculée sur la base du prix de vente, étant le prix fixé par le vendeur au moment de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier les commissions et / ou les frais de temps à autre et en vous en informant préalablement de telles modifications.

TVA et autres taxes

Tous les montants indiqués sur notre Marketplace sont indiqués en TTC (toutes taxes comprises) et toutes autres taxes applicables à la transaction. Le vendeur reconnaît que :
Les commissions sont calculées en pourcentage du prix de vente des produits (étant le prix fixé par le vendeur au moment de la commande) TVA et autres taxes comprises à la charge de l’acheteur ;
Les commissions comprennent la TVA et toutes les autres taxes y afférentes, et

Collecte et versement des fonds

Nous collectons les paiements effectués par les acheteurs pour chaque produit acheté sur notre Marketplace, et nous déduisons de ces paiements nos commissions et, le cas échéant, tous les frais, charges, taxes, pénalités, remboursements et tout autre montant que vous nous devez pour toute activité que ce soit.
Notre service commercial se charge de racheter les produits dans votre boutique après avoir déduit les commissions et nous vous remettrons les fonds restants dans la devise du Territoire et en utilisant le mode de paiement que nous vous communiquerons de temps à autre.
La preuve du paiement se fera sur base des factures de ventes que les deux parties conserveront pour justifier leurs transactions.

Violation des conditions générales du vendeur

Si nous déterminons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes conditions générales du vendeur, nos conditions générales d’utilisation ou tous codes, politiques ou directives de OKOUME MALL, nous pouvons :
Vous envoyer un ou plusieurs avertissements formels ;
Suspendre, interdire ou bloquer votre accès à notre Marketplace tel que prévu aux conditions générales d’utilisation ;
Intenter une action en justice contre vous, que ce soit pour rupture de contrat ou autre.
Les conséquences de la violation prévues à la section 11.1 ci-dessus s’appliquent également si :
Vous ne parvenez pas à satisfaire un niveau minimum de performance opérationnelle afin d’offrir aux acheteurs une expérience d’achat satisfaisante sur la Marketplace ; ou
Si vous recevez des évaluations, notes ou des avis négatifs de façon répétitive.

XII. Assurances

Vous devez maintenir en vigueur une police d’assurance en ce qui concerne les responsabilités en vertu du présent accord et fournir à OKOUME MALL une preuve de cette assurance sur demande.

XIII. Confidentialité et protection des données

Toutes les informations et tous les documents concernant la conduite des affaires conformément aux présentes conditions générales, y compris les informations relatives aux méthodes commerciales, aux procédures, aux politiques et aux informations sur les ventes, sont strictement confidentiels, à moins qu’ils ne soient déjà dans le domaine public. Vous ne devez pas utiliser les informations confidentielles de OKOUME MALL dans un autre but que celui de remplir vos obligations en vertu du présent accord et vous ne devez pas divulguer les informations confidentielles de OKOUME MALL sans notre consentement écrit préalable.
Le vendeur ne devra en aucun cas envoyer des communications publicitaires ou promotionnelles aux acheteurs sur notre Marketplace sans le consentement écrit préalable de OKOUME MALL, et sera directement responsable envers les utilisateurs de notre Marketplace de toute utilisation abusive ou non autorisée de leurs données personnelles.
Si OKOUME MALL est poursuivie en justice, condamnée à une amende ou encourt d’autres frais en raison du traitement par le vendeur des données personnelles obtenues par le biais de notre Marketplace, le vendeur indemnisera OKOUME MALL à cet égard, ce qu’il accepte expressément.

XIV. Divers

En ce qui concerne les vendeurs opérant sur plusieurs Marketplaces exploitées par des sociétés affiliées de OKOUME MALL, chaque transaction est soumise aux lois et à la juridiction du territoire d’implantation de la Marketplace en question et sur laquelle la transaction a eu lieu.
Nous vous demanderons votre accord exprès pour toute modification aux conditions générales du vendeur et aux conditions générales d’utilisation, et aux codes, politiques et directives de OKOUME MALL, dans le délai que nous allons spécifier en temps voulu ; et si vous ne donnez pas votre accord exprès aux versions révisées dans le délai que nous vous aurons spécifié, vous serez réputé avoir consenti à ladite révision. Dans le cas où vous rejetez expressément une quelconque révision des conditions générales et des conditions générales du vendeur et des codes, politiques, et directives de OKOUME MALL, vous serez réputés avoir résilié le présent accord et en conséquence, nous nous réservons le droit de désactiver ou supprimer votre compte sur notre Marketplace.
Les présentes conditions générales du vendeur et les conditions générales d’utilisation (applicables aux vendeurs et aux acheteurs), les codes, politiques et directives de OKOUME MALL (accessibles sur le portail « Tableau de bord »), constituent ensemble l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de notre Marketplace et remplace tous les accords précédents entre vous et nous concernant votre utilisation de notre Marketplace.